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Gardes à domicile

             Les organismes agréés de services à la personne

  • Organismes prestataires : dans ce cadre d’intervention, le consommateur achète une prestation de services à la personne qui lui sera facturée. L’organisme agréé est l’employeur de l’intervenant qui effectue la prestation au domicile du consommateur.
  • Organismes mandataires : dans ce cadre d’intervention, le consommateur a recours à une entreprise ou association agréée à laquelle il va confier un certain nombre de tâches par contrat de mandat. L’organisme mandataire perçoit une rémunération pour les tâches qui lui sont confiées par mandat.

            C’est le consommateur (et non la structure mandataire) qui est l’employeur de l’intervenant effectuant la prestation.

 

            Les établissements publics

           Les communes, les centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS) sont éligibles à l’agrément pour l’ensemble des activités de services à la personne.

La liste des organismes agréés est disponible et mise à jour sur le site « services à la personne. Gouv.fr » en tapant le nom de la commune sur laquelle  vous recherchez une intervenante à domicile. ou au 3211(plate-forme téléphonique sur les services à la personne).

 

•     Comment trouver une structure agrée ?  site service à la personne

 

           Les salariés en emploi direct

Recrutés, employés et payés directement par un particulier, les salariés en emploi direct travaillent à temps plein ou partiel au domicile du particulier.

Les salariés du particulier employeur bénéficient de toutes les règles prévues par le droit du travail

Ces règles (rémunération, congés, fin de contrat, etc.) se trouvent :

•     dans leur convention collective nationale;

•     dans le code du travail pour tout ce qui n’est pas précisé dans la convention collective.

Ils bénéficient également d’une protection sociale et de dispositifs de formation.

Liste disponible en consultant les petites annonces : mairie, centre social…ou auprès de Pôle emploi.

 

          contrats de travail